Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer à la mairie de la commune du lieu du projet de construction ou de travaux, ou bien en ligne.
Dépôt en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels peuvent déposer en ligne leur demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet unique.
Pour utiliser ce service en ligne, gratuit et sécurisé, il suffit de créer un compte :
- pour les particuliers : en sélectionnant «Usager»
- pour les professionnels (notaires, architectes, constructeurs…) en sélectionnant «Partenaire»
- Pour une création de compte : un pseudonyme doit être renseigner dans le champ Identification de connexion (1er élément à remplir dans le formulaire d’inscription)
Dépôt en mairie
Retrouvez les coordonnées des mairies des 34 communes de la communauté urbaine sur la page : Notre territoire.
Instruction des dossiers
Après réception de votre demande, la mairie la transmet au service urbanisme de la communauté urbaine qui se charge de son instruction. Ce service vérifie que les dossiers sont complets et que les projets sont conformes à la réglementation. Le maire signe ensuite un arrêté autorisant ou non le projet. Le délai d’instruction varie de 1 à 5 mois selon le type de dossier.
Préalablement au dépôt de la demande, la mairie peut vous communiquer les coordonnées d’un instructeur du service droit des sols de la communauté urbaine. L’instructeur vous accompagne dans vos démarches et vous renseigne sur l’avancement de votre dossier.
Les formulaires des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme sont disponibles :
- dans les mairies
- en téléchargement sur le site : https://www.service-public.fr
