Pour mener à bien l’exécution de votre projet, il est nécessaire de constituer un dossier complet et de vérifier qu’il est compatible avec les règles d’urbanisme.
Se renseigner sur sa parcelle
La communauté urbaine a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 18 juin 2020. L’ensemble des pièces est disponible sur le site du Géoportail de l’Urbanisme. Ce site national permet d’accéder aux règlements d’urbanisme applicables sur votre parcelle ou votre commune, de vérifier la conformité de votre projet et d’anticiper les éventuelles contraintes.
Formalités administratives
Votre projet peut être soumis à différentes autorisations d’urbanisme : un permis (de construire, de démolir, d’aménager) ou une déclaration préalable.
Consulter les différentes autorisations d’urbanisme.
Bon à savoir : La plateforme AD’AU vous aide à connaître les formalités administratives à réaliser avant vos travaux. Elle vous oriente ainsi dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 4 étapes :
- Vous décrivez votre projet
- La plateforme vous demande les informations nécessaires
- La plateforme indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier. En complément, elle précise les caractéristiques attendues pour chacune des pièces
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé
Il suffira ensuite d’imprimer votre dossier, d’annexer les pièces nécessaires et de transmettre votre dossier en mairie.
