Type : Délibération

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Budget Assainissement – Décision Modificative

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Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – approbation de la procédure de modification de droit commun n°1

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MONTCHANIN – Route du Pont Jeanne Rose – Vente d’une parcelle de terrain pour la construction d’un restaurant

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LE CREUSOT – Quartier Harfleur – Ajustement surface de terrain vendue pour implantation d’une plateforme à vocation économique

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MONTCEAU LES MINES – QUAI JULES CHAGOT – Cession de terrain parcelles cadastrées section AH n°376p et AH 489p.

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Salon de l’immobilier d’Entreprise (SIMI) 2022 – Convention de partenariat

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Pépinière Entreprendre en Bourgogne du Sud – Vote des tarifs

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Mise en place d’une convention entre le département de Saône-et-Loire et la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA