Type : Délibération

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Plan local de l’urbanisme intercommunal – Procédure de modification simplifiée sur la commune de Montceau-les-Mines – Modalités de concertation

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Projet alimentaire territorial (PAT) – Demande de reconnaissance de PAT de niveau 1, stade émergent, auprès du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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ACSM LIORET METAL – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Techni Métal Maintenance (T2M) – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Comité des Fêtes de Blanzy – Opération Chèques Cadeaux 2024 – Demande de Subvention