Type : Délibération

Compte rendu

Services publics eau et assainissement – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

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Services publics eau et assainissement – Rapports 2021 des délégataires

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Eau brute – RCEA – autorisation de signature d’une convention autorisant le pompage dans les lacs miniers pour les exercices 2022 à 2025

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Eau et assainissement – Mise en oeuvre d’un droit à l’eau – Adoption des modalités de la première année du dispositif d’allocation eau

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2021

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Réduction des déchets – Réponse à l’appel à projet "Généraliser le tri à la source des biodéchets en région Bourgogne-Franche-Comté" de l’ADEME et de la Région Bourgogne-Franche-Comté

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Syndicat Mixte d’Études et de Traitement des déchets – Désignation des représentants de la communauté urbaine

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DÉCHETS – Adoption du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la CUCM pour la période 2022-2026.

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Évolution du dispositif d’aide au broyage des déchets verts

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Transports Urbains – Rapport annuel 2021 du délégataire