Société Symbiose Technologies par l’intermédiaire de la SCI Vallon de la Sorme – Autorisation de signature d’une convention d’autorisation en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises entre la CUCM et la Région de Bourgogne Franche-Comté
Ecomusée – Tarification exceptionnelle
Contrat local de santé – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de financement 2022
Délégation de service public Haut Débit – Signature du protocole de fin de contrat
Eaux pluviales – Entretien des ouvrages et réseaux d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communautaire – Autorisation de signature d’un accord-cadre à bons de commande pour les exercices 2022 à 2025
Eau et assainissement – Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement – Autorisation de signature d’une modification n°2 au marché 21023PRP
Eau et assainissement – Mise en oeuvre d’un droit à l’eau via une allocation eau – Autorisation de signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales
Convention de Délégation de Service Public du service de transports urbains – Avenant n°1
Création d’un service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie et des personnels administratifs – Autorisation de signature de la convention cadre de mutualisation de service
Conseil Communautaire – 16/07/2020
Pacte territorial pour l'économie de proximité - Convention de délégation d'octroi des aides par la région Bourgogne Franche Comté...