Type : Décision

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention MAIRIE ST PIERRE DE VARENNE

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention CHARLEUX Philippe

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention DUCERF Fréderic

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Ecomusée – prêt de trois films de l’exposition ‘ Murs/Murs ‘ et de treize calicots de l’exposition ‘ Corps de migrants ‘

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PERRECY – Indemnisation du sinistre du 13 novembre 2021 par SMACL Assurances

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Le Creusot – Carrefour du marteau pilon – Toilettes publiques

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de deux photographies issues des collections de l’Ecomusée aux éditions Hatier

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Gilbert Brochot à la communauté urbaine

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Don d’archives de Gérard Chopin à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée