Type : Décision

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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TORCY – CORIOLIS 3 – Avenant au bail de location de la SAS SUD BOURGOGNE NETWORKS

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Marché n°18060COM – Fabrication, impression et distribution du magazine de la CUCM – Lot 2 : Distribution – Signature d’une modification n°1 de transfert

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Torcy – Fourniture et pose d’un abri tunnel au centre technique nord – Attribution et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence

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Marché n°22031COM – Fabrication, impression et distribution du magazine de la CUCM – Lot 2 : Distribution – Signature d’une modification n°1 de transfert

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Sous-traitance des autorisations d’urbanisme – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence

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Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 2 ‘ Entretien des espaces verts

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune des BIZOTS

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT PIERRE DE VARENNES