Type : Décision

Compte rendu

Marché d’assurance ‘ Responsabilité Civile ‘ – Autorisation de signature d’un avenant

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Montchanin – Réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l’installation des réserves de l’Ecomusée – Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, ces travaux – Autorisation de signature d’un contrat passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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LE CREUSOT – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°1 Quartier Saint Charles – Signature de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°424

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MONTCEAU LES MINES – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°10 – Signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°475

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Prestation pour le remeublement de la Villa Perrusson à Ecuisses – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MOREY

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Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché subséquent n° 21008MS002

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BLANZY – Déclassement de la rue du Stade

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Marché subséquent n° 21008MS010 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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SANVIGNES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Christian GUERINI – Sinistre du 4 mai 2022.