Type : Décision

Compte rendu

LE CREUSOT – 31-35, allée des Vosges – Vente d’une partie de dépendance de voirie- Signature d’une déclaration préalable pour division foncière non soumise à permis d’aménager

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PERRECY-LES-FORGES – Lieu-dit ‘ TABOULOT ‘ – Régularisation foncière – Echange de terrains avec Monsieur et Madame Ducarouge

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LE CREUSOT – place de la Molette – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à l’OPAC de Saône-et-Loire

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Hébergement des délégataires de la CUCM – Prise à bail d’un local à Montceau-les-Mines

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SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE – Route du Morvan – Constitutions de servitudes pour l’écoulement des eaux

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SAS AN CONCEPT – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – Commune Blanzy – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet collectivité / associations

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL BEL’OCEANE -octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Prestation artistique : Initiation à la céramique à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société TECHNI FEU BOURGOGNE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire