Type : Décision

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MONTCEAU-LES-MINES – Sommation de quitter les lieux suite aux occupations illégales – Règlement d’honoraires d’huissier

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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MONTCEAU-LES-MINES – 5 rue Saint Eloi – location de bureaux à la SCI Saint Eloi – signature du bail

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Saint-Vallier – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la finalisation de l’opération de construction d’un bâtiment point d’appui aux services techniques – Autorisation de signature d’un contrat passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le lancement d’un marché de travaux commun à la Communauté Urbaine Creusot Montceau et au Grand Chalon pour la réalisation des extensions et évolutions de leur réseau très haut débit d’initiative publique – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée.

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Achat d’écrans publicitaires pour diffusion d’une campagne touristique en gare de Lyon Part Dieu et Paris gare de Lyon – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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LE CREUSOT – Allée Gustave Eiffel et boulevard de l’industrie -Signature de deux conventions de mise à disposition avec ENEDIS pour le l’installation de deux postes de transformation de courant électrique et de ses accessoires

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MONTCEAU LES MINES – Ateliers du Jour – Signature de l’avenant particulier n°1 à la police d’abonnement avec MONCIA pour la sous-station n°56 – Quai Jules Chagot.

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ST MICAUD – Indemnisation du sinistre du 14 février 2022 par SMACL Assurances

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Marché subséquent n° 21008MS006 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée