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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Bernard Paulin à la communauté urbaine
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: Ilot Jaurès – Mission de maitrise d’œuvre partielle en vue de la démolition de la Barre Jaurès – Ancien Lycée Léon Blum, Boulevard Saint Quentin – 71200 Le Creusot Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention
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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Gisèle Bouttet à la communauté urbaine
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Écomusée – Villa Perrusson – Convention d’occupation temporaire – Réalisation de photos de mariage
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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Assistance et défense occupation illégale – Signature d’une convention avec le Cabinet ADAES Avocats
Compte rendu
Complément d’étude urbaine à mener dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier d’Harfleur au Creusot – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Compte rendu
TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier
Compte rendu
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.
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