Type : Décision

Compte rendu

Réparations d’ouvrages d’art sur le territoire communautaire – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé sur procédure adaptée.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Sommation de quitter les lieux suite à occupation illégale – Règlement d’honoraires d’huissier

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CIRY LE NOBLE – Contrat de transaction entre la Communauté urbaine et Monsieur Bernard GIRARDON – Sinistre du 28 juillet 2022

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public

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MONTCHANIN – Contrat de transaction entre la Communauté urbaine et Madame Valérie NICOLAOU – Sinistre du 27 juillet 2022

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public

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Réduction déchets- convention autorisant EMMAÜS à prélever en déchetterie de Montceau-les-Mines des objets destinés à être réemployés.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par André Laffly à la communauté urbaine

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LE CREUSOT – Zone Harfleur – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine – Partie de la parcelle cadastrée section BE 357.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Constatation et Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier