Type : Décision

Compte rendu

Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du Lac de la Sorme – Contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral – Exécution du jugement du 7 octobre 2021

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Montcenis – Constat et sommation – Règlement d’honoraires de commissaire de justice

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LE CREUSOT – Contrat transactionnel entre la Communauté Urbaine et Madame Stéphanie LOURENCO – Sinistre du 20 novembre 2022

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Ecomusée – Signature d’une convention portant sur le dépôt

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Avenant n°1 à la décision du 10 mars 2023 relatif à la mise en place de la carte d’achat public

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Appel à projet local ‘ Réinventons nos cœurs de villes ‘ – Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel

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ST VALLIER – Indemnisation du sinistre du 12 juillet 2022 par SMACL Assurances

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Saint-Pierre-de-Varennes – Projet de création du lotissement le clos des bruyères – Convention de transfert des voies, équipements et espaces communs

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LE CREUSOT – Rue d’Harfleur – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

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24047PR_Passation de marchés d’assurances au profit des collectivités membres du groupement de commandes dont la Communauté Urbaine du Creusot Montceau est coordonnateur : Commune de Ciry-le-Noble ; Commune de Saint-Vallier ; Commune d’Ecuisses- Lots 1, 2, 3, 4 5 et 7 – Déclaration sans suite.