Type : Décision

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Prestations de services et fournitures pour les systèmes de vidéo-protection, anti-intrusion et de contrôle des accès sur les sites de la CUCM – Autorisation de signature de trois accords-cadres à bons de commande passés en appel d’offre ouvert

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ECOMUSEE – Chantier des collections – Autorisation de signature d’une modification n°3 au marché n°21032PAP

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Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 – Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot – Autorisation de signature

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Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartier prioritaire de la politique de la ville de Torcy – Autorisation de signature

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Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature

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Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec Habellis – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature

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Garantie d’emprunt – Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis -Autorisation de signature

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Service de collecte des encombrants et nettoyage des points d’apport volontaire sur le territoire de la CUCM – (Marché réservé) – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé en appel d’offre ouvert

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Fourniture d’enrobés hydrocarbonés et de produits absorbants destinés aux services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau – Autorisation de signature de 4 accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert

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Montceau-les-Mines – École François Pompon – Création de stationnements paysagers Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 2304701PAP