Type : Décision

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Collecte des huiles minérales

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Contribution financière pour travaux nécessaires à l’extension du réseau public de distribution électrique hors du terrain d’assiette de l’opération et raccordement au réseau dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme

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prestation artistique et propriété intellectuelle – montage de films de la restauration de la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Appel à projet commun DETR-DSIL 2024 – Réfection de l’ouvrage d’art à Montchanin rue Maurice Herbinet

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Appel à projet commun DETR-DSIL 2024 – Réfection de l’ouvrage d’art à Saint-Vallier impasse de Franche Comté

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Appel à projet commun DETR-DSIL 2024 – Réfection de l’ouvrage d’art à Saint-Vallier rue des Martyrs

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SANVIGNES LES MINES- Sinistre – Protocole transactionnel

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Subventions et plan de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

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SANVIGNES-LES-MINES – Aménagement du centre-bourg – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL 2024

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CIRY-LE-NOBLE – Lotissement du centre Bourg – Autorisation de signature de la convention de transfert de voirie, de ses annexes et de ses réseaux divers entre la Commune de CIRY-LE-NOBLE et la CUCM