Type : Décision

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction et de représentation d’œuvres vidéo de Jean-Michel Dury à la communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée au CAUE de l’Ain

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée aux nouvelles éditions du Creusot

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BLANZY – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Camille WLOSIK

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Fédération des Restaurants Scolaires de Saône et Loire – autorisation de signature d’une convention de cession de matériel informatique

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Marché subséquent n° 21008MS021 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Le Creusot – Indemnisation du sinistre du 14 avril 2023 par SMACL Assurances

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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MONTCEAU-LES-MINES – Site du Lavoir des Chavannes – Vente de terrains à la Commune.