Type : Décision

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Contrat d’affiliation avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises BTP Bourgogne Franche-Comté

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Demande d’adhésion à la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT)

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SPL Sud Bourgogne THD – Renouvellement des représentants au sein du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires

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SPL Sud Bourgogne THD – Désignation du représentant de la Communauté Urbaine au sein du comité de suivi

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Montceau-les-Mines – École François Pompon – Création de stationnements paysagers – Autorisation de signature d’un marché à procédure adaptée

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Traitement préalable au transfert des collections dans le cadre du chantier des collections – Autorisation de signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence

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Dépollution et transfert d’éléments de patrimoine industriel hors format pour l’Ecomusée Creusot Montceau - Autorisation de signature d’une modification n°2 au marché n° 21031PAP

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CIRY-LE-NOBLE – Rue Benoit Lagrost – Vente de l’ancien local Agri Sud Est, parcelle cadastrée section AO n°542, à la Commune

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LE CREUSOT et MONTCEAU-LES-MINES – Transfert de propriétés avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour les lycées