Type : Décision

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public

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Réduction déchets- convention autorisant EMMAÜS à prélever en déchetterie de Montceau-les-Mines des objets destinés à être réemployés.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par André Laffly à la communauté urbaine

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LE CREUSOT – Zone Harfleur – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine – Partie de la parcelle cadastrée section BE 357.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Bernard Paulin à la communauté urbaine

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Demande de recours suite à l’accident de Monsieur BRAGA Michel du 29/072021

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Gisèle Bouttet à la communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par René Demaizière à la communauté urbaine

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune d’ESSERTENNE