Type : Décision

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Protocole d’accord transactionnel _ SAS IKAI opérant sous le nom ‘ Oteria Cyber School ‘ et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau

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ST VALLIER – Sinistre – Contrat de transaction

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BLANZY – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AR n°346.

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BLANZY – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AV n°183

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TORCY – Rue des Millespertuis- Occupation illégale par des gens du voyage