Type : Décision

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Complément d’étude urbaine à mener dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier d’Harfleur au Creusot – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Sommation de quitter les lieux suite à occupation illégale – Règlement d’honoraires d’huissier

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CIRY LE NOBLE – Contrat de transaction entre la Communauté urbaine et Monsieur Bernard GIRARDON – Sinistre du 28 juillet 2022

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public

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MONTCHANIN – Contrat de transaction entre la Communauté urbaine et Madame Valérie NICOLAOU – Sinistre du 27 juillet 2022

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public

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Réduction déchets- convention autorisant EMMAÜS à prélever en déchetterie de Montceau-les-Mines des objets destinés à être réemployés.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par André Laffly à la communauté urbaine