Type : Décision

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Appel à candidatures pour les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques en Bourgogne – campagne 2023 – dépôt d’un dossier de demande de prolongation pour un an de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques concernant l’Aire d’Alimentation de Captage du lac de la Sorme

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PERRECY-LES-FORGES – Cité de Rozelay – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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Programme ‘ Petites villes de demain ‘ – Etude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation – demande de subvention auprès de la Banque des Territoires

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LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 5 janvier 2022 par SMACL Assurances

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MONTCEAU – Indemnisation du sinistre du 22 mars 2021 par SMACL Assurances

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Constatation et Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier

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: Ilot Jaurès – Mission de maitrise d’œuvre partielle en vue de la démolition de la Barre Jaurès – Ancien Lycée Léon Blum, Boulevard Saint Quentin – 71200 Le Creusot Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention

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Écomusée – Villa Perrusson – Convention d’occupation temporaire – Réalisation de photos de mariage

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Assistance et défense occupation illégale – Signature d’une convention avec le Cabinet ADAES Avocats