Type : Décision

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Admission en non-valeur et créances éteintes

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Travaux d’aménagement de l’Eurovélo 6 – phase 1 – autorisation de signature d’une modification N°1 au marché de travaux N°2103501PAP – Lot 1 Travaux préparatoires – VRD

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Travaux d’aménagement de l’eurovélo 6 – phase 1 – autorisation de signature d’une modification N°1 au marché de travaux N°2103502PAP – Lot 2 Enrobés – Signalisation horizontale

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Location de matériel de propreté, roulant et d’outillages de voirie – Autorisation de signature des accords cadres à bons de commande

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Fourniture et transport de sel de déneigement pour les services de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande

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Ecuisses – Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson – Lot 1 Gros œuvre Autorisation de signature d’une modification N°3 marché de travaux N°1900901DED

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Ecuisses – Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson – Lot 2 Menuiserie Serrurerie – Autorisation de signature d’une modification N°3 marché de travaux N°1900902DED.

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Ecuisses – Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson – Lot 3 Plâtrerie Peinture – Autorisation de signature d’une modification N°3 marché de travaux N°1900903DED

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Groupement de commande en matière de fournitures administratives entre la CUCM et certaines de ses communes membres – Autorisation de signature des pièces des accords-cadres.

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Groupement de commande en matière de produits d’entretien entre la CUCM et certaines de ses communes membres – Autorisation de signature des pièces de l’accord-cadre.