Type : Décision

Compte rendu

Blanzy – Rue de la République – Distribution d’eau potable – Mise en œuvre d’une passerelle technique provisoire pendant le chantier de réaménagement de la RCEA puis démontage – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé sur procédure adaptée
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Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – Signification de jugement
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Montceau-les-Mines – Ancien site minier – Bail emphytéotique à conclure avec ENGIE PV LUCY – Construction d’une centrale photovoltaïque
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LE CREUSOT – 31-35, allée des Vosges – Vente d’une partie de dépendance de voirie- Signature d’une déclaration préalable pour division foncière non soumise à permis d’aménager
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Fonds territorial pour l’économie de proximité – EI CIRY AUTOMOBILES – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises
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Fonds territorial pour l’économie de proximité – PG DECO -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises
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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SAS IMMOPROST – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises
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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL BAR CHEZ EMILIO -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises
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Fonds territorial pour l’économie de proximité – LE BISTROT DE LA GRIMPETTE – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises
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Fonds territorial pour l’économie de proximité – Monsieur Vincent POINOT- Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises