Type : Arrêté notifié

Compte rendu

Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue d’aliénation partielle du Chemin des Cormaillots, sur la commune de SAINT-FIRMIN.

Compte rendu

Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard – Projet d’aménagement de terrains pour l’implantation d’un nouvel atelier de forge porté par la société française FRAMATOME.

Compte rendu

Audience consécutive aux faits qui se sont déroulés le 4 février 2024 (volet civil) – infractions au Code de la route et destruction de mobilier public – Arrêté de délégation accordé à Mme Amélie SAINSON

Compte rendu

Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Mathieu BROCHOT

Compte rendu

Arrêté de délégation de signature accordé à Monsieur Yves LEUREAUD pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel de la rue de Chanzy.

Compte rendu

Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Yannick REPY

Compte rendu

Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Roch GILOT

Compte rendu

Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Olivier FERRY

Compte rendu

Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Jérôme SIMON

Compte rendu

Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Vincent LIBERA