Type : Arrete non notifié

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Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement de la rue SEMBAT et de nomination du commissaire enquêteur – Aménagement de la place Schneider

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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2023

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Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

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Fermeture exceptionnelle du musée de l’Homme et de l’Industrie, Château de la Verrerie, le Samedi 17 Juin à 16h – Coupure de courant générale

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Délégation accordée par le Président au 1er conseiller délégué pour la présidence du Comité Social Territorial du 06 avril 2023

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Très Haut Débit – Assujettissement à TVA de droit

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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2022 – budget principal

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Virement de crédits – Dépenses imprévues – Budget 2022 – budget annexe Ecomusée