Compte rendu

MONTCEAU-LES-MINES – ZA Le Prélong – Vente de terrains à la SCI CAP INVEST NLHT pour l’implantation d’un centre d’exploitation ENEDIS

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MONTCEAU-LES-MINES – 5, rue de la Loge – Vente d’un terrain en nature d’espace enherbé à un particulier pour implantation d’une activité artisanale de type garage

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Service public haut débit – Avenant n°13 au contrat de délégation – Prolongation du contrat jusqu’au 9 novembre 2021

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Déploiement du très haut débit départemental sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Avenant n°2 – Autorisation de signature de la convention de partenariat

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Symbiose Technologies – Règlement immobilier – Attribution d’une subvention

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Association Potentiel – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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BGE Perspectives – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) sur le territoire communautaire – Attribution de subventions – Autorisation de signature des conventions avec les porteurs de projet bénéficiaires

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PERRECY-LES-FORGES – ZA Rozelay – Vente d’un terrain à WESER BOURGOGNE SARL