Politique : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Compte rendu

Association Ligue de l’Enseignement de Bourgogne Franche Comté – Pôle Langage – Attribution d’une subvention – Signature d’une convention d’objectifs 2021

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Association Sauvegarde 71 – “Espace Ressources de Soutien à la Parentalité (ERSP) – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2021

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TORCY – Zone industrielle – Vente d’un terrain à la SAS AVELIS LOGISTIC

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Agence Ecosphère – Attribution d’une subvention – Convention d’objectifs 2021 – Autorisation de signature

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Nuclear Valley – Versement d’une subvention – Autorisation de signature de la convention d’objectifs

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Accord de consortium dans le cadre du projet Village Ressource Apprenant International – Autorisation de signature

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Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) – Rapport annuel – Approbation

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ISOVOO – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise de la CUCM – Modification n°3 – Autorisation de signature

Compte rendu

Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) sur le territoire communautaire – Attribution de subventions