Politique : DEVELOPPEMENT DURABLE

Compte rendu

Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS ) – Adhésion de la CUCM

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Déchets diffus spécifiques – Convention 2019-2024 – Autorisation de signature

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Services publics eau et assainissement – Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC)

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Préservation des espaces naturels – Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne – Attribution de la participation communautaire 2019 – Autorisation de signature de la convention d’objectifs 2019

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Alimentation en eau des agriculteurs – Autorisation de signature de la convention 2019 avec la Chambre d’Agriculture

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ATMO Bourgogne-Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019

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Service public assainissement – Fixation de tarifs complémentaires

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RCEA – Montchanin – Rond-point Jeanne Rose – Restructuration des réseaux eau potable et assainissement collectif eaux usées – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne Franche Comté relative à l’exécution et au financement des travaux

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Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 : assainissement collectif – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande (procédure adaptée)

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Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau – Autorisation de signature d’une convention financière avec le Syndicat Mixte de Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B)