Politique : DEVELOPPEMENT DURABLE

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Extension des consignes de tri – Appels à projet CITEO

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Déchets diffus spécifiques – Avenants 1 et 2 Eco-DDS – Autorisation de signature

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Action de l’Espace Info>Energie sur le territoire de la CUCM – Renouvellement 2019-2020 de la convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône-et-Loire (CAUE)

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels des délégataires

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau sur les communes de Charmoy, Les Bizots et Saint Bérain sous Sanvignes – Tranche 3 – Autorisation de signature d’une convention financière avec le SMi2B

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – Veille foncière – Poursuite du partenariat avec la SAFER Bourgogne – Franche-Comté – Autorisation de signature de la convention 2019-2022

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Service public assainissement collectif – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°1

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Service public eau – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°1

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée – Avenant n°1 à la convention de mandat – Autorisation de signature