Politique : DEVELOPPEMENT DURABLE

Compte rendu

Action de l’Espace Info>Energie sur le territoire de la CUCM – Renouvellement 2019-2020 de la convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône-et-Loire (CAUE)

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels des délégataires

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2018 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) – Extension du périmètre – Modification des statuts

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Ressources en eau – Protection des captages de la Sorme et Nord – Modalités d’indemnisations – Approbation des protocoles

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Préservation de la ressource en eau et de la biodiversité – Veille foncière – Poursuite du partenariat avec la SAFER Bourgogne – Franche-Comté – Autorisation de signature de la convention 2019-2022

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Préservation du lac de la Sorme – Travaux d’aménagement de cours d’eau sur les communes de Charmoy, Les Bizots et Saint Bérain sous Sanvignes – Tranche 3 – Autorisation de signature d’une convention financière avec le SMi2B

Compte rendu

RCEA – Blanzy – Réalisation du giratoire au niveau de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard – Restructuration du réseau eau potable – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté relative à l’exécution et au financement des travaux

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée – Avenant n°1 à la convention de mandat – Autorisation de signature

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Service public eau – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°1