Politique : DEVELOPPEMENT DURABLE

Compte rendu

Gestion des déchets – Délégation de service public pour le traitement des déchets de la CUCM – Protocole de fin de contrat

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ATMO Bourgogne – Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2020

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Rapport sur la situation en matière de développement durable de la CUCM pour l’année 2018

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Conseil de développement durable – Rapport annuel d’activités 2018/2019

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Gestion des déchets – CITEO – Contrat pour l’action et la performance (CAP 2022) – Signature d’un avenant

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Gestion des déchets – Signature d’un contrat avec l’éco organisme Eco-mobilier pour la période 2018-2023

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Evacuation, valorisation de déchets et mise en centre d’enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM – Lots 1 à 10 – Autorisation de signature d’accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert

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Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince)

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Ressources en eau – Protection des captages de la Sorme et Nord – Modalités d’indemnisations – Approbation des protocoles

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Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) – Extension du périmètre – Modification des statuts