Politique : DEVELOPPEMENT DURABLE

Compte rendu

ATMO Bourgogne-Franche-Comté – Versement d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2021

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Mise en œuvre de l’extension des consignes de tri des déchets recyclables sur le territoire communautaire

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Renouvellement du Conseil de développement durable de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Organisation d’un débat sur les conditions et modalités de sa consultation

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Rapport sur la situation en matière de développement durable de la communauté urbaine pour l’année 2019

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Action de l’Espace-conseil FAIRE sur le territoire de la CUCM – Renouvellement 2020-2021 de la convention avec le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Saône-et-Loire (CAUE)

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels des délégataires

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019

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Déchets – Rapport annuel du délégataire CMR relatif au traitement des déchets pour l’année 2019

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Défense incendie – Communes de Perreuil et Essertenne – Modification des modalités de gestion technique et financière des installations de défenses incendie raccordées au réseau d’eau potable du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) – Autorisation de signature