Instance : Décisions

Compte rendu

SAINT FIRMIN -Régularisation foncière route et chemin des Jacquelins – Echange de terrains sans soulte.

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Lac de la Sorme – Acquisition foncière complémentaire de terrains appartenant à Monsieur Pierre LANGLADE et Mme Jacqueline LANGLADE dans les périmètres de protection du captage

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Assurance ‘ Atteintes au système d’information (‘ Cyber Risques ‘) ‘ pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Déclaration sans suite.

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LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 20 mars 2024 par SMACL Assurances

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Mise à l’enquête publique relative au déclassement partiel de la rue de Chanzy

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Partenariat avec le GROUPE FICADE dans le cadre du ‘ Tour de France SMART INDUSTRIES 2024 ‘ organisé par B SMART TV à l’occasion de l’inauguration du site hub&go le Jeudi 3 Octobre 2024.

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Prestation intellectuelle pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma directeur du Numérique 2025-2027 – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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SAINT BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et la commune de SAINT BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Sinistre du 28 août 2024

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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LE CREUSOT – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé Saint Charles – DIA reçue pour la parcelle cadastrée section AO n°394 – Délégation ponctuelle du Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public Foncier Bourgogne Franche-Comté.