Instance : Décisions

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – EI Cédric GENEVOIS – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL AGRIVERT – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – PHOTOGRAPHIELAVIE – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – FRED MULTI SERVICES – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attributions d’une subvention

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attributions d’une subvention

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – SCI SFC – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Don d’archives de Marie Josette Fontanel à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée

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Prestation artistique : Initiation à la gravure à l’occasion de la manifestation Les Artistes au jardin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – société SO’HOME CONCEPT – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire