Instance : Décisions

Compte rendu

TORCY – Le Petit Boulay – Contrat de transaction entre la CUCM et le GAEC des BOURRELIERS – Versement d’une indemnité pour perte d’exploitation.

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LES BIZOTS – Impasse le Brochet – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine Creusot Montceau parcelles cadastrées section C 647 et 648.

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Lac de la Sorme – Acquisition foncière de terrain appartenant à Madame DE VAUCELLES Diane, nu-propriétaire et Monsieur DE VAUCELLES Roland, usufruitier, dans les périmètres de protection du captage

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MONTCEAU – BLANZY – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention.

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Service Eau et Assainissement – Projet SCORE CARD RESILIENCE

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Déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – Désistement d’instance – signification de jugement par commissaire de just

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Aménagement de l’Eurovélo 6, phase 2 – demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets DETR-DSIL 2023

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Création d’une liaison piétonne SNCF route du pont Jeanne Rose à Montchanin

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GENELARD – Aménagement de la place du Champ de foire

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LE CREUSOT – Rue de l’étang de la Forge – Aménagement d’une piste cyclable