Instance : Décisions

Compte rendu

Enlèvement et traitement des déchets amiantés sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Montchanin – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Intervention sur deux poutres coulissantes à fermeture électronique situées sur l’aire de grand passage des gens du voyage – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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PERRECY-les-FORGES – Indemnisation du sinistre du 20 novembre 2021 par SMACL Assurances

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LE CREUSOT – Occupation du domaine public communautaire – Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’une fresque murale.

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LE CREUSOT – Place Schneider – Déclassement d’une partie du domaine public

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MARY – Zone d’activité – Acquisition d’une parcelle de terrain correspondant à l’emprise foncière de la déchetterie.

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MARY – Zone d’activité – Classement dans le domaine public communautaire d’un délaissé de la RD 980 jouxtant l’emprise foncière de la déchetterie.

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Cession de quatre véhicules légers à l’association AGIRE

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Protocole d’accord de fin des relations professionnelles avec la Directrice de cabinet et Directrice de communication de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente- Monsieur Therville Gérad, apiculteur, à Montceau-les-Mines.