Instance : Décisions

Compte rendu

Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’octroi d’une aide du Fonds européen de développement régional au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE – Expérimentation BIMBY.

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Création d’un chemin d’accès et d’une plate-forme pour la pêcherie de la vidange du barrage de Saint-Sernin-du-Bois – Attribution et signature d’un marché à procédure adaptée.

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Montceau-les-Mines – Rue de Soissons- Constat – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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Montceau-les-Mines et Torcy – Aires d’accueil des gens du voyage – Constat – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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SAINT-VALLIER – Rue Jean-Jacques Rousseau – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 207 pour cheminement piétonnier.

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Association Les Crayons de couleur – autorisation de signature d’une convention de cession de matériel informatique

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GOURDON – Les Perrons – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine

Compte rendu

TORCY – Signification de jugement – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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LE BREUIL – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – Sinistre du 24 novembre 2022