Instance : Décisions

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Régie de recettes pour la gestion de la Taxe de séjour – Acte modificatif de la décision 21SGADP0195

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ECOMUSEE – Demande de prolongation de prêt d’un fusil Chassepot et d’un paquet de cartouches Chassepot modèle au musée de la Bataille du 06 août 1870 à Woerth

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Dévoiement du réseau de gaz 55 route des Bizots à Blanzy – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à IMC Centre

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LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 14 septembre 2022 par SMACL Assurances

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies et tableaux appartenant aux collections de l’Ecomusée à la région Bourgogne Franche Comté

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie issue des collections de l’Ecomusée aux éditions Metive / la Geste

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MARMAGNE – Lieu-dit La Chaume – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine de la parcelle cadastrée section A n°1203

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Marché subséquent n° 21008MS013 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée