Instance : Décisions

Compte rendu

Fonds territorial pour l’économie de proximité – FRED MULTI SERVICES – d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attributions d’une subvention

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attributions d’une subvention

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – SCI SFC – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Don d’archives de Marie Josette Fontanel à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée

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Don d’archives de Maryvonne Boguet à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée

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Fonds territorial pour l’économie de proximité -EI Florian DEVILLARD – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de trois affiches appartenant aux collections de l’Ecomusée à l’association l’Art de Muser

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – SCI CHARRON SMYL -Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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CHARMOY – Lieu-dit ‘ Les Garrauds ‘ – Régularisation de la situation de Voie Communale n° 19 – Echange avec Monsieur et Madame Vernay