Instance : Décisions

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL LC PAYSAGE ENVIRONNEMENT – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL APERICLUB -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – EURL MS SOLUTIONS TRANSPORT – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SAS POTIGNON – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Ecomusée – prêt d’ouvrages et calicot à la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée à la bibliothèque de Saint Léger sur Dheune

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prestation artistique et propriété intellectuelle – photographies de la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Marché d’assurance ‘ Véhicules à moteur ‘ – Autorisation de signature d’un avenant

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BLANZY – Rue Georges Bizet – Vente d’un local cadastré section AT n°180, à la SCI BELLA.

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SAINT-LAURENT-D’ANDENAY – Creux Gidon – Chemin des Parias – Servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section A n°760