Instance : Décisions

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL LANOISELET – ROSIER – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL GRANDEUR NATURE – Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – SARL SAFRAN EXPERTISES- Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Fonds territorial pour l’économie de proximité – COLOREVI SAS -Octroi d’une subvention par la CUCM sur délégation de la région Bourgogne Franche Comté. Volet entreprises

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Contrat métropolitain 2018 – 2020 – LE CREUSOT – Renouvellement urbain du quartier Jaurès – déconstruction – Demande de subventions

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Aménagement de l’Eurovélo, phase 1 et 2, demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du contrat métropolitain

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Indemnisation des actes de vandalisme du 13 mars 2021 commis par Monsieur Angel WLOSIK

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Indemnisation des actes de vandalisme du 13 mars 2021 commis par Monsieur Lucas GUILLON

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Indemnisation des actes de vandalisme du 13 mars 2021 commis par Monsieur Michael DARROUX

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LE CREUSOT – Occupation illégale par des gens du voyage – Règlement d’honoraires d’huissier