Instance : Décisions

Compte rendu

Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Robert Kleingaertner à la communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies de Anne Marie Kleingaertner à la communauté urbaine

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Don de documents d’archives de Catherine Breton à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée

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SANVIGNES-LES-MINES – Allée Beau Site – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AC n°306.

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Mise en œuvre d’un diagnostic et d’ateliers pour la numérisation des commerçants de la commune de Montchanin dans le cadre du plan d’actions ‘ Petite Ville de demain ‘ – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Migration et évolution de la billetterie de l’écomusée Creusot-Montceau

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – SARL LA COMPAGNIE DES PIZZAS – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – SCI DSDE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – EURL Alexandre BRETINIERE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire

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Modification temporaire du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – POTERIE SAINT LAURENTERRE – Octroi d’une subvention pour faire face à la crise sanitaire