Instance : Décisions

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SAINT FIRMIN – Chemin des Jacquelins – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine

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SANVIGNES – Rue Jean LAVILLE – Indemnisation de sinistre en date du 13 septembre 2024 par GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE

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ECUISSES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et ABEILLE IARD & SANTE – Sinistre du 15 mai 2024

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LE BREUIL – Bois Chevalier parcelle AP 115 – Intervention de la Communauté Urbaine Creusot Montceau sur un terrain appartenant à un tiers

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Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le cadre du deplacement à Copenhague portant sur les politiques publiques innovantes

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Mandat spécial accordé à Georges LACOUR dans le cadre du déplacement à Copenhague portant sur les politiques publiques innovantes

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Mandat spécial accordé à Jean François JAUNET dans le cadre du déplacement à Copenhague portant sur les politiques publiques innovantes

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MONTCEAU – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Jérémy DE MOURA – Sinistre du 10 septembre 2024

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Déclaration d’Utilité Publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du Lac de la Sorme – Contestation de la légalité de l’arrêté préfectoral – Exécution du jugement du 7 octobre 2021

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Montcenis – Constat et sommation – Règlement d’honoraires de commissaire de justice