Instance : Décisions

Compte rendu

Appel à projet Départemental 2023 – Demande de subvention – Réhabilitation du réseau d’eaux usées strictes sur la commune de Saint Sernin du Bois

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Traitement des déchets ménagers – Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers – Convention de mise à disposition du terrain destiné à accueillir un centre de tri automatisé – Autorisation de signature

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Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 7 ‘ Mission de maîtrise d’oeuvre

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Réalisation d’audit et préconisations organisationnelles et techniques des déchetteries de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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MONTCEAU LES MINES – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°10 – Signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°475

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Prestation pour le remeublement de la Villa Perrusson à Ecuisses – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MOREY

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Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché subséquent n° 21008MS002

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BLANZY – Déclassement de la rue du Stade

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Marché subséquent n° 21008MS010 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée