Instance : Décisions

Compte rendu

LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Mélanie CORTADA – Sinistre du 16 décembre 2022.

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MONTCEAU-LES-MINES – EBS – Avenant au bail de location de l’Association L’ALTERNATIVE

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Réalisation du module Hologramme de l’espace d’interprétation de la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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GOURDON – Indemnisation du sinistre du 1er mars 2022 par SMACL Assurances

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’affiches appartenant aux collections de l’Ecomusée à la communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie issue des collections de l’Ecomusée aux éditions Plantyn

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Eric Godot à la communauté urbaine

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Protection fonctionnelle – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône

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LE BREUIL- Dégradation Domaine Public – Procès-verbal de constat

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Contrat local de santé – Mission d’animation territoriale – Demande de subvention 2023