Instance : Décisions

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Assistance technique, juridique et financière pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion pour les services publics d’eau potable et d’assainissement et prestations associées – Attribution et signature d’un accord-cadre sur procédure adaptée

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Aménagement de zones de dons et de réemploi de 3 déchetteries Lot 2 : Génie Civil – Déclaration sans suite.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine -14 paiements

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LE BREUIL – Rue de Montcoy – Création d’une noue – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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Réparations d’ouvrages d’art sur le territoire de la CUCM – Missions de maitrise d’œuvre – Saint Vallier – Pont rue des Martyrs – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 23031PRP

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TORCY – Zone d’activités CORIOLIS – Intervention d’une casse-automobile pour évacuation et destruction d’une carcasse de voiture présente sur une parcelle privée communautaire sous promesse de vente

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Prestation artistique : spectacle à la villa Perrusson à l’occasion des Rendez-vous aux jardins – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Prestation artistique : conférence théâtralisée – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Plans d’eau de la Communauté Urbaine- Les Fouthiaux- Barrat Lucy – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition au bénéfice du SDIS

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Mission d’audit et d’assistance en matière d’assurance passée en groupement de commande – autorisation de signature d’une modification n°1 à l’accord cadre 23011MAT passé sans publicité ni mise en concurrence.