Instance : Décisions

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LE CREUSOT – Rue des Aubépines – Régularisation foncière – Acquisition des parcelles cadastrées section BS n° 358, 355, 356 et 361 appartenant à la Ville de LE CREUSOT

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Protocole d’accord de fin des relations professionnelles avec Monsieur Ahmed ATTAR au sein de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau

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Le Creusot – Aménagement ZA Magenta – VRD – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence

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Prestation artistique : Spectacle à l’occasion de la Nuit des Musées 2024 – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Mission de production, de réalisation et d’installation des éléments de signalétique sur le site de la Villa Perrusson. Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence préalables.

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SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Rue du Stade – Vente de terrain à la Commune – Parcelles cadastrées section AB n°324, n°326 et n°327.

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MONTCEAU-LES-MINES – RUE SOBIESKI – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU de la parcelle cadastrée section BY n°529.

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LE CREUSOT – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT – MONTCEAU des parcelles cadastrées section AC n°302 – AD n°527 – AE n°148 – BE n°130 à BE n° 133 – BE n°135 – BE n°186.

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Travaux de sécurisation du lac de la Sorme – Règlement des honoraires du médiateur – Monsieur Jean-Pierre VOGEL