Instance : Décisions

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Mise en place de la carte d’achat public

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Mission de prestation de service pour la définition d’une identité du territoire du canal du centre et de la création d’une marque territoriale – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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MONTCEAU – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention

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Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’octroi d’une aide du Fonds européen de développement régional au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE – Expérimentation BIMBY.

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Création d’un chemin d’accès et d’une plate-forme pour la pêcherie de la vidange du barrage de Saint-Sernin-du-Bois – Attribution et signature d’un marché à procédure adaptée.

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Montceau-les-Mines – Rue de Soissons- Constat – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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Montceau-les-Mines et Torcy – Aires d’accueil des gens du voyage – Constat – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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Montceau-les-Mines – Maison de l’Administration – Salle de réunion – Convention de mise à disposition avec la DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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MONTCEAU-LES-MINES- Recours contre la décision de préemption – Défense des intérêts de la CUCM – Règlement d’honoraires

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public