Instance : Décisions

Compte rendu

Convention conclue entre l’Etat et la Communauté Urbaine Creusot Montceau relative aux modalités de versement de l’aide financière de l’Etat, dénommée ‘ aide au logement temporaire 2 ‘ (ALT2) pour l’année 2024.

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Réhabilitation par réversion du réseau d’eaux usées rue de l’Artillerie au Creusot – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Diagnostic complémentaire du réservoir Santa Maria Montceau-les-Mines – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente- Savons & Potions bourguignons, fabrication de produits artisanaux.

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MONTCENIS – Protocole d’accord – Dégradation voirie

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LE CREUSOT – Rue Gisèle Halimi – Vente de terrain à l’OPAC de Saône-et-Loire

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Etude de faisabilité pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Les Essarts à Sanvignes-les-Mines – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Ressources Nord – Attribution d’une aide financière pour la mise aux normes d’installations dans les périmètres de protection rapprochée à M. et Mme GRENOT

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SANVIGNES-LES-MINES – Les Essarts – Renouvellement du collecteur

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Monique LOURO – Sinistre du 6 juin 2024