Instance : Décisions

Compte rendu

BLANZY – Lieu-dit Grand Pré – Servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section AO n°461 et 463.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – AVANCE Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un projet Smart 5G sur le territoire de la CUCM – signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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MONTCHANIN – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Hervé BARRELLON – Sinistre du 24 août 2023

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LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 21 septembre 2023 par AXA France IARD

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SAINT VALLIER – Rue Germaine Tillion – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine Creusot Montceau des parcelles cadastrées section AR n° 504, 556 et 559.

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LE CREUSOT – Avenue de la République – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation électrique souterraine

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MONTCEAU-LES-MINES – Travaux d’aménagements du Cinéma le Capitole – Détection des réseaux – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la détection des réseaux

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PERRECY-LES-FORGES – Le Bourg -Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain cadastré section AI n°493, appartenant aux consorts COLLIER.